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Plate-forme commerciale de Suisse romande
Salon spécialisé de sécurité

Palais de Beaulieu, Lausanne - 3 à 5 novembre 2010

Conditions générales 

 

 

Exhibit & More AG

 

 

Les conditions qui suivent régissent l'utilisation des sites web des manifestations d'Exhibit & More AG. Ces conditions d'utilisation n'ont aucune influence sur les autres contrats entre Exhibit & More AG et les exposants ou tout autre tiers. Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles les partenaires de contrat d'Exhibit & More AG peuvent utiliser les sites web correspondants. En vous inscrivant, vous acceptez explicitement les présentes conditions :

 

1 Inscription, mot de passe et sécurité

Lorsque vous vous inscrivez sur l'un des sites web gérés par Exhibit & More AG pour une manifestation d'Exhibit & More AG, vous devez remplir un formulaire d'inscription et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Choisissez un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de vos données d'inscription. Vous vous engagez à informer immédiatement Exhibit & More AG de toute utilisation non autorisée. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le compte d'un tiers sans autorisation préalable du propriétaire de ce compte. Certains sites d'Exhibit & More AG mettent automatiquement un compte Exhibit & More AG avec mot de passe à votre disposition.

 

2 Modifications de ces conditions d'utilisation

Exhibit & More AG se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment les conditions d'utilisation des sites web et services d'Exhibit & More AG. Exhibit & More AG vous informera de ces modifications via le site concerné d'Exhibit & More AG, et enverra à chaque utilisateur un email d'information correspondant.

 

Exhibit & More AG se réserve le droit de suspendre à tout moment le service mis à disposition ou de résilier le contrat, pour un utilisateur donné. La suspension du service ou la résiliation du contrat, qui peut intervenir à tout moment sans avertissement, ne donne droit aucun dédommagement pour l'utilisateur.

 

3 Liste de prix

La liste de prix publiée sur Internet au moment de la conclusion du contrat est valable, sous réserve de modifications. Pour les commandes confirmées par Exhibit & More AG, les modifications ultérieures de prix ne sont effectives que si elles ont été annoncées par email par Exhibit & More AG, au moins un mois avant la date d'application de l'augmentation des prix. Dans le cas d'une augmentation de prix, l'utilisateur ou le donneur d'ordre a un droit de retrait qu'il doit exercer dans les 14 jours après réception de l'information d'augmentation des prix.

 

4 Liens vers les sites web de fournisseurs tiers/publicité

Certains sites d'Exhibit & More AG contiennent des liens vers des sites web de fournisseurs tiers. Par ailleurs, les sites web sont également partiellement compris dans les sites d'Exhibit & More AG (appelés «sites web liés»). Les sites web liés ne seront que partiellement administrés par Exhibit & More AG. Exhibit & More AG n'est pas responsable du contenu, en particulier des liens, des mises à jour et des produits, ainsi que des services des sites liés. Exhibit & More AG met ces liens à votre disposition seulement en tant que prestation de service ou pure information. Exhibit & More AG ne peut en aucun cas cautionner ces sites web et leur contenu.

 

Toute transaction commerciale avec des fournisseurs tiers, auxquels vous accédez par l'intermédiaire des sites et services d'Exhibit & More AG, sera exclusivement réalisée entre vous et le tiers concerné. Exhibit & More AG n'est ni un représentant ni un auxiliaire de ces fournisseurs tiers. Vos éventuelles réclamations sont à adresser exclusivement au fournisseur tiers. Ce qui précède est aussi valable pour toute publicité sur les sites d'Exhibit & More AG.

 

5 Obligations de comportement

Les sites et services d'Exhibit & More AG ne doivent pas être utilisés à des fins contraires à la loi ou au droit, ou qui vont à l'encontre des présentes conditions. Les sites et services d'Exhibit & More AG - ou bien les réseaux en relation avec ces services - ne doivent pas être endommagés, désactivés, surchargés ou discrédités. De plus, vous vous engagez à ne pas entraver l'utilisation des sites et services d'Exhibit & More AG faite par des tiers. Vous n'essaierez pas d'obtenir un accès non autorisé aux sites et services d'Exhibit & More AG, aux autres comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux en relation avec ces sites et services en piratant les codes, par l'octroi illégal de mots de passe ou d'autres méthodes. Vous ne devez faire aucune tentative visant à accéder aux contenus ou informations des sites et services d'Exhibit & More AG par des moyens autres que ceux prévus par ces sites et services eux-mêmes.

 

6 Utilisation des services et de la lettre d'information

6.1 Les sites et services d'Exhibit & More AG peuvent comprendre des services d'hébergement de courrier électronique, de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de newsgroups, de forums, de communautés, de pages Internet personnelles, de calendriers, d'albums-photos, de dossiers de collection et/ou d'autres systèmes d'information ou de communication pour les échanges avec d'autres utilisateurs («services de communication»). Vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour la préparation, l'envoi et la réception d'informations et de contenus propres au service de communication donné. En ce qui concerne l'utilisation des services de communication, vous vous engagez à respecter tout particulièrement les conditions suivantes :

 

  • Vous n'utiliserez pas le service de communication pour des sondages, des concours, des chaînes, des junk emails (pourriels), des envois publicitaires en nombre ou pour tous autres messages inappropriés, à but commercial ou autre.
  • Vous ne diffamerez, n'importunerez, ni ne menacerez d'autres personnes, et n'enfreindrez pas leurs droits légaux (tels les droits à la vie privée et à la protection de la personne) de quelque manière que ce soit.
  • Vous ne publierez pas, ne mettrez pas à la disposition d'autrui, ne transférerez pas, n'écoulerez pas ou ne propagerez pas du contenu ou des informations de nature inappropriée, ou à caractère diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou à la législation.
  • Vous ne transmettrez pas, ne transférerez pas, ne téléchargerez pas et n'utiliserez d'aucune autre manière des contenus comprenant des images, des photos, des logiciels, ou autres contenus contrevenant, par leur utilisation, aux droits de tiers (en particulier les droits d'auteur et d'exploitation).
  • Vous ne transférerez aucun fichier endommagé ou contenant des virus, chevaux de Troie, vers, «bombes à retardement» ou cancelboots, ou des logiciels ou programmes comparables qui endommagent ou peuvent endommager d'autres systèmes informatiques.
  • Vous ne falsifierez ou n'effacerez aucune mention d'auteur, mentions légales ou autres, copyright ou mentions concernant l'origine d'un logiciel, ou des autres contenus d'un fichier uploadé.
  • Vous n'enfreindrez aucune règle ou ligne de conduite en vigueur pour un service de communication donné.
  • Vous n'enfreindrez aucune loi ou décision légale en vigueur.
  • Vous n'utiliserez aucune fausse identité dans le but d'induire d'autres personnes en erreur.
  • Vous n'utiliserez, ne téléchargerez ou ne mettrez à la disposition d'une personne physique ou morale, qui n'est pas membre de sites ou de services d'Exhibit & More AG, aucun répertoire des membres des sites et services d'Exhibit & More AG, ni d'autres informations d'utilisateurs ou d'utilisation, ou encore des parties de ces informations, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

6.2 Exhibit & More AG n'est pas tenue de surveiller les services de communication, mais se réserve toutefois le droit de vérifier le contenu envoyé au service de communication, et éventuellement de l'effacer.

 

6.3 Certaines restrictions concernant l'utilisation, la reproduction et/ou la diffusion peuvent s'appliquer au contenu uploadé sur un service de communication. Vous êtes seul(e) responsable du respect de ces restrictions si vous téléchargez un tel contenu.

 

6.4 En activant la lettre d'information sur les sites correspondants d'Exhibit & More AG, vous confirmez votre accord pour recevoir la lettre d'information par email, et certifiez que vous êtes autorisé(e) à utiliser l'adresse email donnée. Exhibit & More AG s'efforce d'éviter et de réduire le spam sur Internet. Si des messages de spam venaient à apparaître, Exhibit & More AG n'en est en rien responsable.

 

7 Contenus des utilisateurs

7.1 Exhibit & More AG n'émet aucune objection sur le contenu que vous mettez à la disposition du public sur les sites d'Exhibit & More AG (y compris les réactions et propositions), ou sur de quelconques sites web et services d'Exhibit & More AG, pour le public en général ou pour les membres d'une communauté publique ou privée, ou encore sur celui que vous mettez à disposition en tant qu'upload, accès ou envoi.

Exhibit & More AG est toutefois autorisée à effacer ce contenu à tout moment en cas de soupçons justifiés et persistants d'une utilisation qui irait à l'encontre des règles légales ou de ces conditions d'utilisation.

 

7.2 Seuls les contenus dont vous possédez les droits requis peuvent être publiés, uploadés ou transférés par vous (en particulier les droits de protection de marque et/ou les droits d'auteur). En mettant des contenus à disposition sur un service de communication, vous accordez : (a) à tous les membres du service de communication (pour chaque contenu accessible à un membre), et/ou (b) au public en général (dans la mesure où le public y a accès) le droit d'utiliser vos contenus dans le cadre des sites et services d'Exhibit & More AG, comme cela est autorisé par les conditions d'utilisation (y compris, et sans restriction, par exemple la réalisation de copies et travaux dérivés). Cela inclut, sans restriction, une licence non-exclusive, mondiale, sans frais pour le copiage, la diffusion, la transmission, la publication, la présentation, la duplication, la modification, la traduction et le reformatage de votre contenu, sans que votre nom ne soit associé à ce contenu, et le droit de sous-licencier de tels droits à des fournisseurs d' Exhibit & More AG. Lesdites licences octroyées pour les contenus sont caduques dès que vous supprimez ces contenus des sites d'Exhibit & More AG. Par rapport aux licences accordées à de tels contenus, cette fin ne prend pas son plein effet avant la suppression totale. L'utilisation de vos contenus ne donne droit à aucune redevance. Ce paragraphe n'est valable que pour les contenus conformes au droit, et dont la publication ou l'utilisation n'enfreignent pas le droit suisse en vigueur.

 

 

8 Exclusion de responsabilité

8.1 Les informations, logiciels, produits et services des sites et services d'Exhibit & More AG, peuvent contenir des fautes ou des erreurs typographiques. Les sites et services d'Exhibit & More AG et les informations qui y sont contenues sont modifiés régulièrement. Exhibit & More AG et/ou ses fournisseurs respectifs se réservent le droit de corriger et/ou modifier à tout moment les sites et services d'Exhibit & More AG.

 

8.2 Exhibit & More AG n'est pas responsable des contenus et activités provenant des utilisateurs. En aucun cas ils ne peuvent être imputés à Exhibit & More AG, ni exprimer son opinion.

 

8.3 Par ailleurs, Exhibit & More AG n'est responsable que si un comportement intentionnel ou une négligence grave sont imputables à Exhibit & More AG et/ou à ses assistants et représentants légaux. Exhibit & More AG décline toute responsabilité en cas de légère négligence.

 

8.4 Exhibit & More AG n'est pas non plus responsable des impondérables tenant à une décision des autorités administratives, des grèves, ni des dégâts imputables au hasard et à une violence majeure.

 

8.5 Exhibit & More AG n'offre aucune garantie sur la disponibilité permanente du site web et les prestations proposées sur celui-ci ou en rapport avec celui-ci. Possibles à tout moment, des défaillances n'autorisent aucune réclamation des utilisateurs vis-à-vis d'Exhibit & More AG.

 

9 Réclamations pour omission ou dommage

En cas d'utilisation contraire au droit de ses services, et conformément au paragraphe 5 de ces conditions d'utilisation, Exhibit & More AG est autorisé - sans toutefois y être obligé - à prendre des mesures appropriées, et ce aux frais du contrevenant, pour éviter à l'avenir un dérangement contraire au droit qui régit ses propres services ou à celui des utilisateurs des sites d'Exhibit & More AG. Dans un tel cas, les frais engagés par Exhibit & More AG seront à la charge du contrevenant.

 

L'utilisateur s'engage par la présente à dédommager complètement Exhibit & More AG pour tous les dommages causés à Exhibit & More AG, en raison des agissements ou omissions de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site web des manifestations d'Exhibit & More AG.

 

10 Données personnelles et issues des sociétés

L'utilisateur s'engage à prendre en considération, lors du traitement des données personnelles, le droit suisse sur la protection des données, leur sécurité, et les télécommunications. Lors de la collecte et de l'utilisation des données personnelles, les principes suivants doivent être respectés :

 

10.1 Sur certains sites, Exhibit & More AG collecte des données personnelles identifiables, telles que votre adresse email, vos noms, votre adresse privée et professionnelle, ou votre numéro de téléphone. Sur d'autres sites, Exhibit & More AG collecte des données démographiques anonymes qui ne peuvent vous être clairement associées, comme votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences et centres d'intérêt. Certains sites collectent des données combinées. Les données qui seront collectées sur un site web d'Exhibit & More AG seront transmises à la société Exhibit & More AG elle-même, à ses sociétés mères et filiales, y compris les sites web d'Exhibit & More AG, dans le strict respect de la loi en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles et démographiques seront probablement sauvegardées et traitées en dehors de votre pays (y compris transfert aux Etats-Unis). En utilisant les sites web des organisations d'Exhibit & More AG, vous donnez votre consentement à de tels transferts en dehors de votre pays.

 

Des données concernant le hardware et les logiciels de votre ordinateur seront également collectées automatiquement par Exhibit & More AG, et probablement transmises à d'autres sites web au sein des sites web d'Exhibit & More AG. Ces données peuvent contenir les informations suivantes : votre adresse IP, votre type de navigateur, vos noms de domaines, vos temps de connexion et adresses de sites web correspondantes. Ces données seront utilisées par Exhibit & More AG pour l'exploitation du service, pour le maintien de la qualité du service et pour la réalisation des statistiques générales sur l'utilisation des sites web d'Exhibit & More AG.

 

Exhibit & More AG recommande de lire la garantie de protection des données des sites web auxquels vous pouvez accéder par des liens depuis Exhibit & More AG, afin que vous compreniez comment chaque site web collecte, utilise et transmet vos données. Exhibit & More AG n'est pas responsable des contenus et des garanties de protection des données des sites web qui lui sont extérieurs.

 

10.2 Les sites web d'Exhibit & More AG et leurs partenaires de service collectent vos données personnelles et les utilisent pour exploiter les sites web d'Exhibit & More AG, et pour effectuer les services que vous avez sollicités. Les sites d'Exhibit & More AG utilisent aussi vos données personnelles identifiables pour vous informer sur des produits ou des services qui sont mis à disposition par Exhibit & More AG et ses sociétés. Exhibit & More AG peut également s'adresser à vous par le biais de sondages, afin de connaître votre opinion sur des manifestations nouvelles - actuelles ou virtuelles - qui deviendront éventuellement des offres.

 

Exhibit & More AG transmettra, vendra ou louera probablement des données à des partenaires de confiance. Exhibit & More AG se défend d'utiliser des données personnelles telles que la religion, la race et l'appartenance politique, et s'interdit également de transmettre ces données sans votre consentement explicite.

 

10.3 Exhibit & More AG offre à ses clients des possibilités de choix pour la collecte, l'utilisation et la transmission des données personnelles.

 

Lorsque vous vous connecterez au site web d'Exhibit & More AG, vos préférences vous seront demandées, afin qu'Exhibit & More AG puisse associer ces dernières à un compte. Ces options de sécurité empêchent d'autres personnes de décider de l'utilisation et de la gestion de vos données personnelles. Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles et professionnelles dans votre profil.

 

11 Droit applicable/tribunal compétent

Le droit suisse prévaut exclusivement. En cas de litiges provenant de l'utilisation du site web d'Exhibit & More AG, Zurich est le seul tribunal compétent. Exhibit & More AG se réserve toutefois le droit de poursuivre l'utilisateur également auprès de tout autre tribunal compétent.